Discours de Dakar, tests ADN et budget de l’Aide publique au développement : de la « rupture »

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Henri Emmanuelli est Rapporteur spécial, au nom de la Commission des finances, des crédits des missions Aide Publique au Développement (APD) et Prêts à des Etats étrangers.

L’examen de ce budget en Commission a lieu ce mercredi matin 7 novembre en présence des ministres concernés (MM. Hortefeux, Bockel et Novelli), en préalable à l’examen en séance publique vendredi 16 novembre. Vous trouverez ici l’introduction du rapport présenté par Henri Emmanuelli en Commission.

A l’examen des chiffres, toujours plus précis que les proclamations d’intentions, il est clair que l’Aide publique au développement ne constitue plus une priorité pour le gouvernement actuel. Il est tout aussi évident que le gouvernement ne considère plus vraiment, comme cela est si souvent répété, que c’est dans l’Aide publique au développement que réside la solution aux problèmes posés par l’immigration.

Déjà, l’objectif fixé lors du précédent septennat d’atteindre 0,7% du RNB d’APD en 2012 avait été repoussé à 2015 par le nouveau Président de la République. Force est de constater que le budget qui nous est présenté s’inscrit dans ce mouvement de recul.

En 2007, le gouvernement prévoyait initialement d’atteindre 0,5% du RNB en APD. On peut d’ores et déjà constater que la réalisation effective du budget ramène l’effort de 0,5% à 0,42%. En 2008, les inscriptions budgétaires telles qu’elles nous sont présentées font apparaître une baisse sensible à 0,45 % du RNB. Il ne fait aucun doute que le taux de réalisation sera inférieur, comme il l’a été cette année, les mêmes causes produisant les mêmes effets - notamment la réinscription d’annulation de certaines dettes qui ne seront pas d’avantages réalisées en 2008 qu’elles ne l’ont été en 2007. De sorte qu’il est tout à fait réaliste de penser qu’en réalité l’effort de sera inférieur ou égal à 0,40% du RNB. Ce recul nous éloigne d’autant plus de l’objectif de 0,7%, fût-ce en 2015, que le programme PPTE tire sur sa fin et qu’il sera extrêmement difficile de remplacer des annulations de dettes par de véritables inscriptions budgétaires, compte tenu de l’état de nos finances publiques.

Force est donc de constater que l’APD va connaître une baisse sensible que votre rapporteur ne peut que regretter.

A cette baisse des crédits viennent s’ajouter d’autres considérations qui, sans être chiffrables, risquent de ne pas être sans conséquences.

Il n’aura en effet échappé à personne que le discours de Dakar a été diversement apprécié. On peut sans doute en faire différentes lectures, comme l’affirmait récemment et publiquement, en termes parfois véhéments, son rédacteur, conseiller à l’Elysée. Mais l’émoi que ce discours a suscité, aussi bien en France qu’en Afrique, par certaines affirmations malvenues qui ne s’inscrivent pas dans la tradition universaliste de notre pays, ne seront pas, à juste titre, sans conséquences.

De même, l’initiative parlementaire avalisée par le gouvernement visant à introduire des tests ADN dans certaines procédures de regroupement familial rappelle de fâcheux souvenirs et est de nature à ternir sérieusement l’image de notre pays dans les pays et les populations auxquelles est censée s’adresser la majeure partie de notre aide.

Votre rapporteur, attaché aux principes universels qui fondent notre république et devraient fonder son action, ne peut que le déplorer et manifester sa plus vive réprobation.

Tout comme il regrette, sur le plan budgétaire, cette inflexion négative, même si elle constitue effectivement « une rupture ».

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7 novembre 2007 22:47

Par dominique clavaud

Discours de Dakar, tests ADN et budget de l’Aide publique au développement : de la « rupture »

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