Le blog de Henri Emmanuelli

AFP : Mécanisme européen de stabilité : une vingtaine de députés PS ont voté contre

Roberto Romero — 2012-02-22T11:16:53Z

PARIS, 21 février 2012 (AFP) - Une vingtaine de députés socialistes, dont Henri Emmanuelli, partisan du "non" au référendum de 2005 sur le projet de Constitution européenne, ont voté contre les traités instaurant un mécanisme européen de stabilité, mardi à l'Assemblée nationale.

En revanche, deux autres partisans du "non" en 2005, Laurent Fabius et Arnaud Montebourg ont suivi les consignes du groupe PS et se sont abstenus, au côté de quelque 130 autres députés socialistes, selon l'analyse des scrutins publiés par les services de l'Assemblée.

Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à la présidentielle, avait "adjuré" mardi ses "camarades" socialistes de voter contre le MES, citant entre autres Laurent Fabius, Henri Emmanuelli et Arnaud Montebourg.

Outre M. Emmanuelli, les députés du groupe socialiste et radical de gauche, qui ont voté contre l'un ou l'autre des deux textes instaurant le MES sont Julien Dray, Olivier Dussopt, Pascal Terrasse, Christophe Bouillon, Guy Delcourt, Martine Faure, Pierre Forgues, Pascale Got, Sandrine Hurel, Régis Juanico, Gilbert Le Bris, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo et Jacques Valax.

Deux autres députés, Philippe Duron et Geneviève Fioraso, ont été enregistrés comme ayant voté contre, mais ont fait savoir aux services de l'Assemblée s'être trompés lors du scrutin électronique et avoir voulu s'abstenir. Et selon le groupe socialiste, il en est de même pour quatre autres, Gisèle Biémouret, Hervé Féron, Odile Saugues et Philippe Tourtelier.

En dehors du groupe PS, ont voté contre le MES les 18 élus du Front de gauche, le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et les députés du Mouvement pour la France (fondé par Philippe de Villiers) Véronique Besse et Dominique Souchet.

L'accord permettant la création d'un Mécanisme européen de stabilité (MES) a été approuvé par 256 voix pour, 44 contre et 131 abstentions, et le traité fixant les modalités de fonctionnement du MES par 261 pour, 44 contre et 133 abstentions.

"Notre rôle est de redonner un peu d'espoir"

Roberto Romero — 2012-01-19T14:22:00Z

Lemonde.fr, 19 janvier 2012

Dirigeant de l'aile gauche du PS, Henri Emmanuelli, député et président du conseil général des Landes, a demandé à François Hollande, mardi 17 janvier, "une clarification" après les propos du député PS Jérôme Cahuzac sur l'ouverture de 60 000 postes dans l'éducation.

Pourquoi être publiquement intervenu pour recadrer un membre de l'équipe de M. Hollande ?

Nous avons été surpris que certains puissent affirmer que les 60 000 postes que nous créerons dans l'éducation nationale le seront par redéploiement du secondaire vers le primaire. Je connais la situation sur le terrain et je ne crois pas que cela corresponde à la réalité et aux besoins.

M. Hollande, lors de son conseil politique mercredi, a demandé à chacun d'être "responsable". Vous sentez-vous visé ?

La responsabilité doit être partagée. Nous ne devons pas découvrir des interprétations nouvelles de telle ou telle mesure qui posent problème. Nous avons déjà vécu la semaine dernière une affaire de ce genre avec le quotient familial : l'entourage déforme les propositions du candidat. Je comprends qu'il faille faire campagne et répondre aux questions. Mais c'est au candidat de faire des propositions. A personne d'autre.

La création nette de ces 60 000 postes doit-elle être maintenue contre vents et marées ?

Elle est indispensable. Si nous ne créons pas ces postes, les prochaines rentrées scolaires seront difficiles à faire.

Manuel Valls, Pierre Moscovici, Michel Sapin… La ligne défendue par le premier cercle du candidat, ancré à la droite du PS, vous convient-elle ?

François connaît parfaitement ces camarades. Il a fait les choix qui lui convenaient. Je suis certain qu'il les assume parfaitement.

Votre candidat, sous couvert de réalisme budgétaire, ne prépare-t-il pas l'austérité ?

Ce n'est pas ce que dit François Hollande. Nous sommes dans une situation très difficile, à cause de la crise et de la droite, qui, depuis dix ans, mène une politique désastreuse. Si nous gagnons, ce ne sera pas facile. Mais la campagne ne peut se réduire à une course à l'austérité entre droite et gauche. Même si on ne peut pas tout faire, on doit dire qu'on va essayer.

Comment concilier "rêve français" et rigueur ?

Nos compatriotes sont très inquiets, et cette inquiétude limite l'enthousiasme. Nous connaissons le rejet dont le président de la République fait l'objet. Mais pour gagner, il faut susciter un minimum d'espérance. Notre rôle est de redonner un peu d'espoir.

La dégradation de la note française autorise-t-elle l'espoir ?

Dans les motifs de la perte de notre triple A, il y a, bien sûr, l'appréciation négative sur notre situation financière, mais aussi un long paragraphe sur l'accumulation des plans d'austérité qui condamne la croissance, alors même qu'il n'y a que la croissance qui serait à même de redresser les finances publiques ! Le rôle du candidat de l'alternance est d'avoir une gestion sérieuse, mais aussi de retrouver le chemin de la croissance.

Que pensez-vous du sommet social tenu mercredi à l'Elysée ?

Ce n'est pas un sommet social, mais un sommet électoral. M. Sarkozy fait n'importe quoi. Il recrée 1 000 postes pour le Pôle emploi après en avoir supprimé 1 800 l'an passé ; il accorde une enveloppe de 100 millions d'euros qui s'ajoutent aux 600 millions déjà budgétés pour le chômage partiel contre 6milliards en Allemagne.

La montée de François Bayrou dans les sondages vous inquiète-t-elle ?

En Aquitaine, tout le monde sait que M. Bayrou est à droite. Il y a toujours mené ses batailles aux côtés de l'UMP. Il n'y a qu'à Paris qu'on ait des doutes ! M.Bayrou n'est là que pour préparer le second tour de M. Sarkozy.

Propos recueillis par David Revault d'Allonnes

Un poste de professeur en plus ne peut être payé par un poste d'infirmière en moins

Roberto Romero — 2012-01-17T16:18:00Z

Communiqué de presse de Benoît Hamon (porte parole du Parti Socialiste), Henri Emmanuelli (député des Landes), Marie-Noëlle Lienemann (sénatrice de Paris).

Nous sommes surpris de l'interprétation faite hier par Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, de la proposition ambitieuse de François Hollande de créer 60 000 postes d'enseignants dans l'Education nationale.

Après 5 ans de suppressions de postes, en application du non remplacement dogmatique d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les services publics, en particulier l'école, se retrouvent en première ligne. En période de crise économique et sociale, leur rôle pour assurer l'égalité entre les citoyens et l'émancipation de chaque jeune est indispensable.

Si les 60 000 créations de postes annoncées par François Hollande ne devaient l'être que par redéploiement, cela reviendrait à réduire le service public de la santé ou de l'emploi pour consolider les moyens de l'Education Nationale. Cela n'aurait aucun sens.

Un poste de professeur en plus ne peut être payé par un poste d'infirmière en moins. La crise appelle la responsabilité et la crédibilité. Celles-ci se mesurent aussi à la volonté politique que l'on consacre à protéger les Français et à leur garantir l'égalité devant les services publics .

Non à la TVA antisociale ! Oui à l'impôt progressiste !

Roberto Romero — 2012-01-17T11:30:00Z

TRIBUNE avec Benoît Hamon, porte-parole du PS, et Liêm Hoang-Ngoc député européen, parue dans libération.

A la veille du sommet social, trois figures du PS dénoncent l'instauration d'un impôt indirect et proportionnel, « défendu par les conservateurs et les libéraux ». Et y opposent le retour à un « impôt direct et progressif sur le revenu ».

La droite a décidé de refaire de la « TVA antisociale » l'un de ses chevaux de bataille pour l'élection présidentielle. Ses promoteurs la parent de toutes les vertus. La hausse de la TVA permettrait de réduire le coût du travail en abaissant, en contrepartie, les cotisations patronales (les cotisations maladie et famille lesquelles, au-dessus de 1,6 Smic, n'ont pas encore fait l'objet d'exonérations). Les entreprises exportatrices gagneraient en compétitivité, disent-ils, comme en Allemagne (qui a expérimenté la combinaison hausse de la TVA - baisse du coût du travail), puisqu'elles pourraient dès lors baisser leurs prix. Sur le territoire national, la hausse de la TVA agirait en outre comme une barrière douanière déguisée et antidélocalisation à l'encontre des importations en provenance des pays à bas coûts. Enfin, les ménages verraient leur pouvoir d'achat s'améliorer, dès lors que l'augmentation de la TVA permet de réduire les cotisations salariales. Ces arguments « économiques » sont réfutables un par un et masquent le véritable débat, éminemment politique : qui doit financer les dépenses sociales à caractère universel ?

Premièrement, rien ne prouve que la compétitivité se joue sur le terrain des coûts salariaux, qui restent, au demeurant, plus faibles en France. L'Allemagne bénéficie de longue date d'une compétitivité hors coût, qui explique des excédents commerciaux bien antérieurs aux réformes Schröder-Merkel. La baisse du coût du travail ne s'est pas accompagnée, Outre Rhin, d'une baisse des prix à l'exportation. Ces derniers tendent au contraire à évoluer plus vite que l'inflation. La baisse des coûts a représenté une aubaine pour les grandes entreprises, qui ont pu augmenter leur taux de marge (de deux points supérieur au taux de marge français) et distribuer des dividendes à leurs actionnaires.

Deuxièmement, la hausse de la TVA envisagée n'est absolument pas un instrument de politique commerciale antidélocalisation. Elle s'appliquera tout autant aux produits fabriqués à l'étranger qu'aux produits nationaux et ne dissuadera donc en rien les Français de ne pas consommer des produits d'importation.

Troisièmement, les cotisations salariales qu'il serait envisageable d'abaisser sont marginales. Il s'agit essentiellement des cotisations maladies dont le taux n'est plus que symbolique (0,75%) car nul n'envisage de supprimer les cotisations retraites, finançant des dépenses non universelles liées au travail. Mais surtout, personne ne croit sérieusement que la hausse de la TVA s'accompagnera d'une hausse du pouvoir d'achat.

Bien au contraire, les entreprises en profiteront pour accroître leurs marges, comme le firent nombre d'établissements lors de la baisse de la TVA dans la restauration.

La baisse des cotisations, assortie d'une hausse de plusieurs points de TVA, s'avèrera inflationniste, comme elle le fut en Allemagne, où la consommation intérieure en a pâti. En France, cette mesure cassera un peu plus la consommation, alors que s'installe la récession. La dégradation du pouvoir d'achat des ménages modestes sera même régulière, à long terme, dès lors que l'impôt indirect est appelé à financer des dépenses sociales dont la part est structurellement croissante.

A chaque vague de hausse de TVA, périodiquement nécessaire pour équilibrer les comptes sociaux, la situation de la majorité des Français se dégradera relativement à celle des plus aisés, dont la propension à consommer est plus faible. La TVA pèse particulièrement sur les plus démunis parce qu'elle taxe leur revenu au premier centime d'euro dépensé. Rappelons que les 10% les plus riches ne consacrent que 3% de leur revenu à la TVA, contre 8% pour les 10% les plus pauvres. La TVA est un impôt dégressif, contraire aux principes affichés dans l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui appelle chaque citoyen, selon ses moyens, à participer à la solidarité nationale.

Là se situe le cœur du débat. L'argument philosophique de financer la solidarité nationale par l'impôt, et non plus par la cotisation, est à nos yeux recevable, à condition que l'impôt soit juste. Or, la réforme proposée par la droite vise à substituer à la cotisation l'impôt le plus injuste. Le système fiscal français est déjà faiblement redistributif, en raison du poids des impôts indirects et des cotisations et contributions non progressives (la TVA représente déjà 51% des recettes de l'Etat, contre 17% pour l'impôt sur le revenu). La TVA antisociale serait rendue encore plus injuste.

A cet impôt indirect et proportionnel, défendu par les conservateurs et les libéraux, les socialistes opposent l'impôt direct et progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, le seul qui fasse participer les revenus du travail et du capital des personnes physiques selon leur faculté contributive. Une partie des recettes peut sans problème être affectée au financement des dépenses sociales, comme l'est l'actuelle la CSG, au demeurant injuste parce que non progressive. C'est pourquoi, la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, que propose le Parti socialiste, se justifie. L'assiette de la CSG est large et non mitée de niches fiscales. Y greffer un barème progressif aboutirait à créer un véritable impôt universel taxant tous les revenus. Certains dénoncent la suppression du quotient familial, inévitable en cas de fusion, dès lors que l'assiette CSG, individualisée, est la base du nouvel impôt. Or, le quotient familial est particulièrement injuste car il ne bénéficie pas aux ménages modestes, non imposables. Dans le cadre d'une politique familiale progressiste, il doit être remplacé par un crédit d'impôt forfaitaire par enfant, bénéficiant à tous les ménages, qu'ils soient riches ou pauvres.

Enfin, le transfert des cotisations vers l'impôt peut être l'occasion de mettre fin à un système de financement qui pèse sur le travail. A côté du basculement d'une partie des cotisations salariales et patronales vers l'impôt sur le revenu ainsi révolutionné, les cotisations patronales pourraient être remplacées par une CSG entreprise, assise sur l'ensemble des richesses produites, qui se répartissent entre salaires et profits (la valeur ajoutée de l'entreprise), afin d'alléger le poids des contributions des PME créatrices d'emplois.

Ces réformes progressistes instaureraient la justice fiscale dans notre pays. Elles redonneraient du pouvoir d'achat aux plus modestes. Elles contribueraient à soutenir la consommation et l'emploi. Elles accroîtraient substantiellement le rendement de l'impôt, à l'heure où les finances publiques ont été dégradées par dix ans de politique fiscale tout aussi injuste qu'inefficace.

Au total, la TVA dite sociale ne sera qu'un énorme transfert de charge au détriment des consommateurs et au profit des entreprises, à la charge des ménages et au bénéfice des actionnaires. Ce qui explique l'intérêt que lui porte Laurence Parisot, la patronne du Medef.

Réaction aux propos de Monsieur Bernard Accoyer

Roberto Romero — 2012-01-11T17:39:00Z

Les propos qu'a tenu Monsieur Bernard Accoyer lors de ses voeux sont stupéfiants.

Dire qu'une alternance à gauche aurait des « conséquences économiques et sociales comparables à celles d'une guerre » donne une idée précise de la vision qu'a, de l'opposition, Monsieur Accoyer.

Cette vision aussi primaire que grotesque explique a posteriori la médiocrité partisane de sa présidence.

Devant de telles outrances, on se prend à rêver que la bêtise puisse devenir une base d'imposition : nous n'aurions plus, alors, de problème de dette et serions sûrs de garder notre Triple A.

Nicolas Sarkozy a-t-il oublié que l'Assemblée Nationale a voté en 2001 le principe d'une Taxe Tobin ?

Roberto Romero — 2012-01-11T12:11:00Z

Si Nicolas Sarkozy veut aller jusqu'au bout de son idée, en l'occurrence mettre en place la Taxe Tobin, il ne devrait pas hésiter à passer un petit coup de fil à… Henri Emmanuelli.

Le député et président du Conseil général des Landes se fera, en effet, un grand plaisir de lui apprendre -ou de lui rappeler…- que la France a déjà en magasin cette fameuse Taxe Tobin. Et ce depuis 2001.

En effet, alors que le chef de l'Etat a indiqué vouloir « mettre en oeuvre » cette taxe sur les transactions financières, Henri Emmanuelli rappelle qu'il y a onze ans déjà, le lundi 19 novembre 2001 exactement, l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une taxe Tobin, d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales. Cette mesure a même été introduite dans la loi de finances pour 2002 à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale qu'il présidait alors.

D'où sa grosse colère : « Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001. ». Et d'ajouter : « Il est stupéfiant que le président de la République ne sache pas que dans le code général des impôts la Taxe Tobin existe déjà ! Il y a des limites au cynisme et à l'irresponsabilité. »

De fait, cette taxe Tobin figure dans l'article 235 ter ZD du code général des impôts. La partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, précisant, par ailleurs, que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.

« Tout d'un coup, il redécouvre à la veille des élections présidentielles, la Taxe Tobin. On marche sur la tête. ", s'agace Henri Emmanuelli. Et de poursuivre : « Il n'y a pas revoter, il n'y a qu'à appliquer le taux. »

Dès lors, cette offensive du chef de l'Etat sur la Taxe Tobin ne contribuerait-elle pas à dessiner le nouveau portrait du futur candidat Sarkozy ? « Mais ça fait quatre ans qu'on vit de bout de ficelle et de communication.... », s'exaspère Henri Emmanuelli.

Réaction aux déclarations de Jean-Pierre Jouyet

Roberto Romero — 2011-09-27T10:08:00Z

Invité de la matinale de France Inter vendredi 23 Septembre, Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF a appelé à un dialogue entre la gauche et la droite pour mettre en œuvre la rigueur budgétaire et l'austérité.

Jean-Pierre Jouyet semble avoir développé le syndrome de Stockholm : censé être le gendarme de la Bourse et plaider pour davantage de régulation, il est devenu le porte-parole des marchés financiers auprès des autorités publiques.

Il y a quelque chose d'assez insupportable à entendre celui qui a été ministre de Nicolas Sarkozy dans un des gouvernements les plus à droite de la 5^e république, et en outre totalement impuissant à lutter contre les paradis fiscaux et à désarmer les marchés, décerner aujourd'hui des certificats de sérieux et de compétence parmi les dirigeants de la gauche.

Toute tentation de recycler des hommes de Sarkozy nous exposerait au risque de recycler sa politique. C'est la démonstration que fait Jean-Pierre Jouyet en prônant la poursuite par la gauche de la politique d'austérité déjà mise en œuvre par Nicolas Sarkozy.

La gauche doit lever toute ambigüité et clarifier ses intentions et sa stratégie électorale. Le périmètre de la future majorité et les alliances électorales doivent être débattus dans la plus grande transparence par les candidats aux primaires. Seul le rassemblement de la gauche garantit la victoire et bien davantage : le vrai changement.

C'est le sens de notre soutien à la candidature de Martine Aubry.

Contre la "règle d'or", pour un pacte d'investissement !

Roberto Romero — 2011-08-23T13:05:00Z

Henri Emmanuelli (député des Landes), Benoît Hamon (porte-parole du PS), et Liêm Hoang Ngoc (député européen) répondent au président de la République Nicolas Sarkozy qui rêve de voir la gauche approuver sa réforme constitutionnelle prônant l'équilibre des finances publiques. Mais les trois socialistes mettent aussi en garde contre les dangers d'une politique d'austérité et appellent à un « pacte d'investissement » pour relancer la croissance.

Le monde est à nouveau en passe de plonger vers l'une des crises économique les plus profondes de son histoire contemporaine. Les marchés financiers et les agences de notation, qui en sont le thermomètre, défient les Etats quant à leur capacité à honorer leurs dettes souveraines. Ces derniers tentent de les rassurer en annonçant la mise en œuvre de politiques d'austérité d'une ampleur jusqu'alors inégalée. Outre qu'elles soient impopulaires, celles-ci risquent d'asphyxier l'activité, qui s'avèrera insuffisante pour engendrer les recettes fiscales nécessaires pour réduire les déficits et la dette.

Persévérer dans cette voie, comme le proposent les promoteurs déclarés et patentés de la règle d'or, ne fera qu'aggraver la situation. Pour revenir à 3% de déficit en 2013, il faut que l'économie croisse à un rythme de 2,5% par an entre 2011 et 2013. Or la mise en œuvre de plans de rigueur dans toute l'Europe et le retournement de la conjoncture américaine rendent plus qu'hypothétique cet objectif. Le revendiquer n'est en aucun cas crédible et attisera la spéculation des marchés lorsque l'irréalisme de cet objectif, ou l'échec de cette politique, seront constatés.

Si les marchés sont souvent irrationnels, les Etats, et donc la Politique, portent une lourde responsabilité dans la situation actuelle. En premier lieu en annonçant aux marchés que la seule politique possible est une politique qui a pour effet de tuer la croissance et les rentrées fiscales. En second lieu parce que la montée de la dette, outre les effets de la crise financière prise en charge par les Etats, est avant tout due à la décision politique de baisser massivement les impôts des catégories aisées. La principale cause de la montée de la dette n'est pas l'explosion des dépenses dans les services publics, qui subissent les affres de la Revue générale des Politiques Publiques. Les dépenses sociales ont certes augmenté depuis 2008, mais elles ont aussi servi d'amortisseurs de crise. Le déficit structurel s'est avant tout creusé en raison de baisses d'impôt qui profitent surtout aux créanciers de l'Etat, ces derniers percevant, de surcroît, les intérêts de la dette qu'ils détiennent.

Afin de rétablir les ressources publiques, il est avant tout nécessaire de réduire le déficit structurel en mettant en œuvre une grande réforme qui instaure la justice fiscale. Pour autant, la règle d'or orthodoxe, prônant l'équilibre budgétaire, a ceci d'aberrant qu'elle interdit toute réactivité face au cycle économique. Elle ne permet pas de soutenir l'investissement lorsque l'activité est en panne. C'est pourquoi nous opposons à cette règle d'or conservatrice un pacte d'investissement : il consiste à exclure les dépenses d'investissement public (qui représentent actuellement 3% du PIB en France) du calcul des déficits. Cette règle permet de fixer un objectif de réduction des déficits, sans sacrifier les dépenses indispensables pour préparer l'avenir. Si la spéculation devait perdurer, la Banque Centrale Européenne devrait alors étendre le champ de son intervention. Elle a commencé à racheter la dette souveraine détenue par le secteur bancaire privé sur le marché secondaire. Elle devra alors intervenir directement sur le marché primaire pour permettre aux Etats de se financer à moindres frais financiers.

Pour faire face à une crise qui aggrave déjà le chômage et les inégalités, des mesures d'urgence, non exhaustives, doivent être mises au plus tôt sur l'établi du débat public en Europe. Les réformes structurelles de régulation de la sphère financière, promises en 2008 au plus fort de la crise, mais éludées par la suite sous la pression des acteurs du marché, doivent être mises en oeuvre sans plus tergiverser. La sortie de crise dépendra des choix politiques proposés par les progressistes. La crise des finances publiques est avant tout le résultat de choix politiques que les néo-conservateurs en Europe et aux Etats-Unis persévèrent à défendre.

Le privé perd la bataille de l'eau

Roberto Romero — 2011-07-15T13:01:00Z

Sud Ouest 12 juillet 2011

Le Conseil constitutionnel déboute les entreprises de l'eau. Le Conseil général pourra continuer à subventionner les syndicats intercommunaux qui passent en régie.

Une fois n'est pas coutume, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, peut se féliciter d'une initiative prise par Nicolas Sarkozy. C'est grâce à une question prioritaire de constitutionnalité - une innovation juridique introduite dans la réforme constitutionnelle de 2008 - que l'élu socialiste a gagné l'un de ses plus beaux combats politiques, et sans doute le plus symbolique.

Le 8 juillet, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux multinationales françaises de l'eau. Les Sages ont frappé d'inconstitutionnalité un article du Code général des collectivités locales, au motif qu'il « [portait] atteinte à la libre administration des collectivités territoriales ». Il interdisait à celles qui étaient compétentes en matière d'eau potable ou d'assainissement de moduler leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé.

Bien plus cher que le public

Cette disposition avait été introduite en 2006 par le biais d'un amendement déposé par un sénateur UMP du Cantal, lors du vote de la loi sur l'eau. « Je n'ai jamais vu une immixtion aussi grossière des intérêts privés dans le débat législatif », s'était alors indigné Henri Emmanuelli. Le but recherché, même s'il n'était pas clairement évoqué, visait à placer le Département des Landes hors la loi. De peur que l'exemple donné entre Adour et Leyre ne fasse tache d'huile dans d'autres régions.

En règle générale, les majors de l'eau invoquent les différences de conditions d'exploitation pour dénier toute pertinence aux comparaisons de prix. Dans les Landes, celles-ci sont pourtant à l'origine du retour en force des régies. En 1995, le prix moyen du mètre cube facturé par le privé était supérieur de 70 % à celui distribué par le public.

Fort de ce constat, le Conseil général a alors joué sur plusieurs tableaux. Il a encouragé les forages et introduit une discrimination dans les aides pour les travaux. Les collectivités en régie ont vu les leurs augmenter, alors qu'elles baissaient pour celles restées dans le giron du privé.

Mais c'est surtout la création du Sydec, le Syndicat mixte départemental d'équipement des communes, qui a modifié la donne. Doté de moyens humains et techniques étoffés, il apporte une expertise comparable à celle des grandes entreprises. Soit il joue un rôle de conseil auprès des syndicats intercommunaux désireux de reprendre le contrôle de leurs tuyaux, soit il assume carrément la gestion des régies.

Tête pensante du système, il concentre des compétences et un savoir-faire qui sécurisent des élus ruraux souvent effrayés par la difficulté de la tâche. Résultat : plus de la moitié des communes du département sont aujourd'hui en régie. Et le public n'en finit pas de gagner du terrain. Pour ne pas disparaître, le privé doit rabattre ses marges et s'aligner sur les tarifs du public.

Bataille juridique

Pendant quinze ans, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau a multiplié les recours juridiques pour faire annuler les délibérations prises par le Conseil général des Landes. Parfois avec succès. En 2008, le tribunal administratif de Pau avait ainsi ordonné la suspension immédiate des aides, au nom de l'inégalité de traitement des consommateurs. Aujourd'hui, la décision du Conseil constitutionnel sonne le glas des espoirs des majors du mètre cube. Elles ne sont pas parvenues à tuer dans l'œuf l'exception landaise. Les vents ne sont plus très porteurs pour les étendards du CAC 40.

Pendant des années, les élus locaux ont laissé Suez, Veolia et autres amasser des profits considérables. Ils prennent désormais le temps de faire expertiser les contrats. Même si le privé détient encore 70 % de la distribution d'eau de l'Hexagone, il recule un peu partout, victime de la défiance qu'il inspire souvent, mais aussi des coups de boutoir des associations de consommateurs et de la volonté des politiques de reprendre le contrôle d'un bien public appelé à devenir rare.

Le jour même où le privé perdait la bataille des Landes devant le Conseil constitutionnel, la Communauté urbaine de Bordeaux signifiait son congé à la Lyonnaise des eaux, et votait le retour en gestion directe de l'eau à l'horizon 2018.

Pour lire la décision du Conseil Constitutionnel du 8 juillet 2011

Pour lire le Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel

Réponse à Terra Nova : Reconstruire le peuple de gauche

Roberto Romero — 2011-07-12T15:54:00Z

Tribune avec Remi Lefebvre.

La commémoration de la victoire de mai 1981 a remis au goût du jour "le peuple de gauche". L'expression exprimait la vision claire que le Parti socialiste se faisait alors de la société et de l'équation électorale qui devait le porter au pouvoir.

Le soir de la défaite aux élections législatives de 1978, François Mitterrand prenait date : "Nous sommes politiquement minoritaires mais sociologiquement majoritaires." L'alliance des ouvriers et des classes moyennes, alors en pleine expansion, ne pouvait que conduire à la victoire du "peuple de gauche". Le programme de 1981 combinait remise en cause du libéralisme économique et libéralisme culturel, nationalisations et abolition de la peine de mort, mesure pourtant peu populaire dans les milieux ouvriers. Le Parti socialiste où les militants ouvriers avaient encore leur place constituait alors le creuset de ce "front de classes".

L'équation électorale du PS s'est aujourd'hui complexifiée. La conscience de classe des ouvriers s'est affaiblie, la lutte des classes a perdu sa centralité, l'impression trompeuse d'une "moyennisation" de la société s'est imposée alors même que les inégalités sociales se creusent. Les classes moyennes, menacées de déclassement, sont parfois d'autant moins solidaires des groupes populaires qu'elles n'en sont plus issus socialement. Le PS a largement contribué à ces processus en abandonnant toute lecture classiste de la société et en déconflictualisant son discours devenu irénique. La sociologie électorale du PS comme sa stratégie se sont ainsi progressivement brouillées. Qui représentent les socialistes ? Les échéances de 2002 et 2007 n'ont guère permis de répondre à cette question pourtant fondamentale.

La nécessité d'une stratégie électorale claire ne fait donc aucun doute. Le think tank Terra Nova vient d'apporter sa contribution, édifiante, à ce débat : les socialistes, par efficacité électorale, doivent abandonner les catégories populaires à leur condition sociale et s'en détourner électoralement. Le nouveau bloc majoritaire du PS, porteur de progrès, est composé par les diplômés, les jeunes, les minorités des quartiers populaires, les non-catholiques, les urbains. Ce nouveau sujet politique collectif est soudé principalement par des valeurs culturelles d'ouverture et de tolérance. Pour élargir ce noyau électoral et l'emporter, cibler les classes populaires acquises aux valeurs conservatrices de la droite serait renier les valeurs culturelles de gauche. Cette stratégie condamnerait le PS au "social-populisme". La gauche doit aussi abandonner à la droite la représentation politique des seniors.

L'idée que le PS peut se passer des catégories populaires (abstentionnistes, apathiques, "droitisées"…) chemine dans les esprits depuis quelques années, redéfinissant l'espace du politiquement pensable à gauche. Mais le rapport de Terra Nova l'énonce aujourd'hui froidement et frappe par son cynisme et l'impudeur électoraliste de ses calculs. Fondé sur un diagnostic sociologiquement contestable, le rapport débouche sur une stratégie politiquement condamnable qui ne peut conduire qu'à une défaite inéluctable. Les catégorisations sociales mobilisées dans l'analyse n'ont souvent aucun sens. Avec la montée du déclassement, une partie des ouvriers et employés sont désormais diplômés. Les "jeunes" sont nombreux parmi les catégories populaires, les ouvriers-employés sont encore majoritaires chez les retraités. La droitisation des personnes âgées répond certes à des logiques structurelles (effet "patrimoine" notamment) mais obéit aussi à des variables générationnelles (poids du catholicisme). Elle n'est donc pas inexorable. Les seniors sont sensibles à la dégradation de la condition sociale de leurs enfants et petits-enfants et donc politisables à gauche. La défense de la jeunesse peut ainsi constituer un thème politiquement fédérateur.

"PROLOPHOBIE AMBIANTE"

L'analyse méconnaît l'hétérogénéité de catégories populaires, prétendument en déclin, alors qu'elles représentent plus de la moitié du corps électoral. Elle est en décalage total avec de nombreux travaux sociologiques récents qui établissent "un retour des classes sociales". Du texte de Terra Nova suintent la prolophobie ambiante et le racisme social qui imprègnent malheureusement le discours de gauche depuis quelques années. Il recycle la thématique éculée de "l'autoritarisme" des ouvriers. Les catégories populaires n'ont pas le monopole du racisme et ne sont pas majoritairement crispées sur l'attachement à une "société fermée". L'insécurité sociale génère certes inquiétudes et replis identitaires. Mais les catégories populaires, déstructurées et atomisées par le capitalisme financier, aspirent surtout à plus de protection et d'"autorité" de l'Etat sur le plan économique. Au PS de mettre la question sociale au cœur de l'agenda politique et défendre les valeurs d'égalité sociale. La tentation encore rémanente de "l'ordre juste" ne relève pas de cette priorité.

La question principielle n'est pas "faut-il s'adresser aux catégories populaires ?" mais "comment les retrouver et les mobiliser" sauf à renoncer à l'identité de la gauche et à la lutte contre les inégalités sociales (mais c'est sans doute la visée de Terra Nova…). La défense des catégories populaires n'est pas une variable stratégique c'est un préalable politique. Reconquérir les catégories populaires est bien une nécessité électorale autant que morale. Le PS doit coaliser catégories populaires et classes moyennes par un projet politiquement mobilisateur. L'exercice est difficile parce que le PS doit regagner la confiance de catégories sociales qu'il a depuis trop longtemps négligées. D'abord dans sa représentation politique : plus un seul député socialiste n'est issu du monde ouvrier. Mais aussi dans son offre politique, trop consensuelle et sans arrêtes.

UNE VISION CONFLICTUELLE DE LA POLITIQUE

Le PS doit réaffirmer une vision conflictuelle de la politique sans renoncer à la visée de l'intérêt général : il doit assumer qu'il défend certains groupes sociaux plus que d'autres. Face à une droite qui cherche à diviser le salariat, à monter les catégories les unes contre les autres, il doit promouvoir de nouveaux intérêts collectifs et construire de nouveaux compromis redistributifs entre catégories sociales. A force de ne pas parler que d'une société marquée par l'individualisme et d'abandonner tout discours sur les classes sociales, le PS accrédite l'idée que "la société n'existe pas" (pour reprendre une expression de Margaret Thatcher) et que chacun doit être renvoyé à sa responsabilité individuelle, ce qui nourrit le discours sur l'assistanat que la gauche reprend parfois à son compte.

Le discours sur la "droitisation" fait florès. Il offre un modèle d'intelligibilité commode des réalités politiques et sociales. Il est d'autant mieux reçu qu'il exonère les organisations de la gauche de leur responsabilité idéologique dans l'affaiblissement culturel du progressisme. Et qu'il justifie un "recentrage" de leur ligne au motif de se retrouver plus en phase avec "l'opinion". Fataliste, politiquement orientée, cette thèse peut nourrir une forme de renoncement et renforcer le désarmement intellectuel et politique de la gauche. On accepte la défaite d'autant plus volontiers qu'on a renoncé à livrer bataille.